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Droit d'auteur

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Marques déposées

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Mots de passe et accès au compte

L'utilisateur ayant créé un compte sur PASQUINADE détient l'accès à son compte et a le contrôle sur ce dernier. Cet utilisateur est responsable de toute activité se produisant via son compte. Afin de garder le contrôle du compte et d'empêcher quiconque d'y accéder (et d'accéder notamment aux informations sur l'historique de lecture du compte), le Titulaire du compte doit garder le contrôle et ne doit communiquer à personne son code secret ni les détails relatifs au moyen de paiement associé au compte. Vous êtes responsable de la mise à jour et du maintien d'informations exactes relatives à votre compte. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte afin de vous protéger, ainsi que pour protéger PASQUINADE contre toute usurpation d'identité ou toute autre activité frauduleuse. Vous pouvez résilier votre compte sur le site PASQUINADE à tout moment et vous continuerez à avoir accès au contenu gratuit disponible sur le site.

Communication électronique

Nous vous enverrons des informations relatives à votre compte (par exemple, les autorisations de paiement, les factures, les changements de code secret ou de Moyen de paiement, les messages de confirmation, les notifications) uniquement par voie électronique en envoyant un courriel à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre inscription. Vous devez vous assurer que celle-ci fonctionne.

DECLARATION DE CONFIDENTIALITE

Cette Déclaration de confidentialité explique nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de certaines données, y compris vos données personnelles, par le site PASQUINADE. Pour toute question concernant votre compte, cette Déclaration de confidentialité ou sur notre utilisation de vos données personnelles, des cookies et d'autres technologies similaires, vous pouvez nous écrire à contact@pasquinade.fr. Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées sur le Site et utilisées par PASQUINADE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). PASQUINADE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Collecte des données

Nous recevons et stockons des données vous concernant, telles que :

  1. Les données que vous nous fournissez : nous collectons certaines données que vous nous fournissez, notamment :
    • vos nom, adresse de votre courriel, adresse ou code postal, mode(s) de paiement et numéro de téléphone; des informations lorsque vous choisissez de publier des évaluations, vos préférences et vos paramètres de compte (y compris les préférences définies dans la page "Compte" de notre site web) ou que vous nous fournissez au moyen de notre service ou autrement.
  2. Les données que nous collectons automatiquement: nous collectons certaines données sur vous et sur votre utilisation de notre service, sur la manière dont vous interagissez avec nous, ainsi que des données relatives à votre ordinateur ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder à notre service (tels que les consoles de jeu, smart TV, appareils mobiles, décodeurs numériques et autres appareils de streaming). Cela comprend:
    • votre activité sur le site, comme les titres que vous avez sélectionnés, votre historique de lecture et les recherches que vous avez effectuées;
    • vos interactions avec nos courriels, ainsi qu'avec les messages que nous vous envoyons via des notifications Push et des services de messagerie en ligne;
    • des détails concernant vos interactions avec notre service clientèle, tels que la date, l'heure et le motif de votre prise de contact, les transcriptions de vos conversations en ligne;
    • les ID ou identifiants uniques de vos appareils;
    • les caractéristiques de vos appareils et logiciels (comme leur type et leur configuration), des données de connexion, des statistiques sur les pages affichées, des sources de renvoi (par exemple, des URL de renvoi), des adresses IP (qui peuvent nous indiquer votre localisation générale) et des informations standard sur les logs des serveurs web et les navigateurs;
    • des informations collectées par des cookies, des balises web et d'autres technologies, y compris des données publicitaires (telles que les données sur la disponibilité et l'affichage des publicités, l'URL du site, ainsi que la date et l'heure).
  3. Des informations provenant d'autres sources: nous obtenons également des informations provenant d'autres sources, que nous protégeons selon les pratiques décrites dans la présente Déclaration de confidentialité et dans le respect des éventuelles restrictions supplémentaires imposées par ces sources de données. Ces sources, qui varient au fil du temps, incluent:
    • des fournisseurs de services qui nous aident à déterminer une localisation en fonction de votre adresse IP, et nous permettent ainsi de personnaliser notre service ou nous servent à d'autres fins, en accord avec la présente Déclaration de confidentialité;
    • des prestataires de services de paiement qui nous fournissent des informations sur les paiements, ou des mises à jour sur ces informations, basées sur la relation qu'ils entretiennent avec vous;
    • des fournisseurs de données en ligne et hors ligne, par lesquels nous obtenons des données d'ordre démographique, des données ciblant vos centres d'intérêt et des données relatives à la publicité en ligne.

Utilisation des données

Nous utilisons ces données afin de fournir, analyser, administrer, améliorer et personnaliser notre site, afin de traiter vos paiements, et également afin de communiquer avec vous sur ces sujets ou sur d'autres thèmes. Ces données peuvent par exemple nous servir à:

  • déterminer votre localisation générale, vous fournir un contenu localisé, vous fournir des recommandations personnalisées de contenus susceptibles de vous intéresser, identifier votre fournisseur d'accès Internet et répondre à vos requêtes et à vos demandes rapidement et efficacement;
  • empêcher, détecter et examiner des activités potentiellement interdites ou illégales, dont les fraudes, et faire respecter nos conditions d'utilisation;
  • analyser et comprendre notre public, améliorer notre service (y compris les expériences avec l'interface utilisateur), et améliorer nos offres, la sélection du contenu et les algorithmes de recommandation;
  • communiquer avec vous concernant notre site, afin de vous envoyer les actualités de PASQUINADE, des détails sur les nouvelles fonctionnalités et les nouveaux contenus disponibles sur le site, des offres spéciales, des annonces promotionnelles et des enquêtes de satisfaction, ou afin de vous aider en cas de problème technique, par exemple, pour réinitialiser votre code secret. Ces communications peuvent être réalisées par différents moyens, par exemple par courriel, notifications Push, services de messagerie en ligne et mise en correspondance d'identifiants (tel que décrit ci-dessous).
Le fondement juridique sur lequel nous nous fondons pour collecter et utiliser les données personnelles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité dépend des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons et utilisons. Nous collectons normalement des données personnelles de votre part lorsque nous en avons besoin pour exécuter un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir nos contenus payants), lorsque le traitement s'effectue sur la base de nos intérêts légitimes et n'est pas supplanté par vos droits et libertés fondamentales (par exemple, nos activités de marketing direct en accord avec vos préférences) ou lorsque vous nous donnez votre consentement pour le faire (par exemple, pour vous permettre de participer à des activités relatives à la recherche d'informations sur les consommateurs, telles que des enquêtes spécifiques et des groupes de discussion). Dans certains cas, nous pouvons aussi avoir l'obligation légale de collecter des données personnelles vous concernant ou avoir autrement besoin de ces données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne (par exemple, afin d'éviter les fraudes liées aux paiements ou pour confirmer votre identité). Si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos données personnelles (y compris concernant les fondements juridiques et les mécanismes de transfert sur lesquels nous nous fondons), des cookies et autres technologies similaires, veuillez nous écrire à contact@pasquinade.fr.

Accès à votre compte et à votre profil

Afin de faciliter l'accès à votre compte, vous pouvez cocher la case "Se souvenir de moi sur cet appareil" lorsque vous vous connectez au site web. Cette fonction utilise une technologie qui nous permet de faciliter l'accès à votre compte et de simplifier votre utilisation du site PASQUINADE sans que vous ayez à entrer de nouveau un code secret ou un autre moyen d'identification lorsque votre navigateur retourne sur le service. Dans la mesure du possible, les utilisateurs d'appareils publics ou partagés doivent se déconnecter à la fin de chaque visite. Si vous vendez ou rendez un ordinateur ou un appareil, vous devez vous déconnecter et désactiver l'appareil au préalable. Si vous ne préservez pas la sécurité de votre mot de passe ou de votre appareil, ou si vous ne vous déconnectez pas et ne désactivez pas votre appareil, d'autres utilisateurs pourront accéder à votre compte, y compris à vos données personnelles. Si vous partagez votre compte ou permettez à d'autres d'y accéder, ces personnes pourront voir vos informations (y compris, dans certains cas, vos données personnelles), comme votre historique de lecture, vos évaluations et les données relatives à votre compte (l'adresse de votre courriel, entre autres, et d'autres informations de la section "Compte" de notre site web), et cela même si vous utilisez notre fonctionnalité de profil.

Vos droits et informations

Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles ou corriger ou mettre à jour des données erronées ou obsolètes que nous conservons sur vous. Le moyen le plus simple de le faire est d'accéder à la section "Compte" de notre site web, où vous pouvez consulter et mettre à jour de nombreuses informations sur votre compte, y compris vos coordonnées, vos informations de paiement et divers renseignements connexes sur votre compte (comme le contenu que vous avez visionné et évalué). Vous devez vous identifier pour accéder à la section "Compte". Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles que nous conservons sur vous. Pour émettre de telles demandes, ou si vous avez d'autres questions concernant nos pratiques de confidentialité, veuillez nous écrire à contact@pasquinade.fr.
Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part des personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément aux lois en vigueur sur la protection des données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles. Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n'affecte pas la licéité de tout éventuel traitement que nous aurions réalisé au préalable et n'affecte pas non plus le traitement de vos données personnelles réalisé sur un fondement légal de traitement autre que le consentement. Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de protection des données au sujet de la collecte et de l'utilisation de vos données personnelles.
Nous mettons en œuvre des mesures administratives, logiques, physiques et organisationnelles raisonnables pour protéger la sécurité de vos données personnelles contre le vol ainsi que l'accès, l'utilisation et la modification non autorisés. Ces mesures sont conçues pour assurer un niveau de sécurité adapté aux risques qui accompagnent le traitement de vos données personnelles. Le site PASQUINADE peut être proposé sur et/ou gérées par des plateformes tierces ou contenir des liens vers des sites exploités par des tiers dont la politique en matière de traitement des données personnelles peut être différente de la nôtre. Ces sites web et plateformes sont régis par des politiques de confidentialité ou des données, des déclarations de confidentialité, des notices et conditions d'utilisation distinctes et indépendantes que nous vous recommandons de lire attentivement.

Cookies et publicité en ligne

PASQUINADE et ses Fournisseurs de services utilisent des cookies et d'autres technologies (comme des balises web), pour différentes raisons. Ces technologies nous permettent notamment de faciliter votre accès à nos services parce que nous nous souvenons de vous chaque fois que vous vous connectez, ainsi que d'assurer et d'analyser nos prestations. Nous utilisons également des cookies pour connaître plus précisément nos utilisateurs, mieux comprendre leurs intérêts et cibler nos contenus. Cette section vise à vous informer de l'utilisation que nous faisons de telles technologies. Elle explique les types de technologies dont nous nous servons, leur utilité et les choix dont vous disposez concernant leur utilisation.
Les cookies sont des fichiers de données qui sont stockés sur votre appareil lorsque vous visitez et utilisez des sites web et des services en ligne. Ils sont utilisés couramment pour faire fonctionner les sites web ou pour en optimiser le fonctionnement, pour fournir des renseignements et pour personnaliser les services et la publicité. Il existe des : Cookies nécessaires : ces cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site web et de notre service en ligne. Par exemple, PASQUINADE et ses Fournisseurs de services peuvent utiliser ce type de cookie pour authentifier nos utilisateurs lorsqu'ils sont connectés à notre site, afin de leur donner accès à nos contenus. Ces cookies nous permettent également de faire respecter nos Conditions d'utilisation, d'éviter les fraudes et d'assurer la sécurité de notre service. Cookies de performance et de fonctionnalité : ces cookies ne sont pas essentiels, mais ils nous aident à personnaliser votre expérience en ligne et à l'améliorer. Ils nous permettent, par exemple, de mémoriser vos préférences et ils vous évitent de devoir ressaisir des données que vous nous avez déjà communiquées (notamment lors de votre inscription). Nous utilisons également ce type de cookie pour collecter des données (comme les contenus les plus populaires, les taux de conversion, les habitudes de lecture ou le nombre de clics) sur la manière dont les internautes utilisent le site, afin d'améliorer et de personnaliser notre site web, et pour réaliser des études de satisfaction. La suppression de ces types de cookies peut limiter les fonctionnalités de notre site.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PASQUINADE est un site qui permet à ces utilisateurs d'accéder à des contenus vidéos diffusés en streaming par internet. Il propose des contenus gratuits en libre accès et des contenus payants dits « au chapeau ». La diffusion de ce contenu peut se faire sur ordinateur, mobile, tablette et sur certains téléviseurs. Il propose également des produits à la vente. Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et contenus proposés à la vente sur le site www.PASQUINADE.fr. Entre, La société 88 PROD, Société par actions simplifiée au capital de 10 000€ Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 821120805 Dont le siège social est 59 rue Ponthieu, 75008 Paris. N° Siret 82112080500022. Code APE/NAF: 9001Z Arts du spectacle vivant Courriel: contact@pasquinade.fr (Ci-après « PASQUINADE »). Et, Toute personne physique majeure, non-commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après « le Client ») effectuant un achat de contenu vidéo et/ou de produit sur le Site. Le Site est hébergé par la société Ionos, Intergest SA, 7 place de la gare, 57200 Sarreguemines. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « PASQUINADE » (ci-après «PASQUINADE») d’une part, et toute personne physique (ci-après «LE CLIENT») effectuant un achat sur le site, d’autre part. Les présentes sont rédigées en langue française.

Prix

Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros, et s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui reste à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Commande

PASQUINADE s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits, PASQUINADE s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. PASQUINADE n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des produits.

Paiement

Pour accéder aux contenus payants du site PASQUINADE et/ou acheter des produits sur ce site, vous pouvez payer avec:
  • votre carte bancaire
  • votre compte Apple Pay
  • votre compte Google Pay
Paiement par carte bancaire: le prix des produits et/ou contenus vidéos achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes: carte bleue, visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par PASQUINADE. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, PASQUINADE se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes. Paiement par Apple Pay : le client a également la possibilité de payer via la plateforme de paiement sécurisé ApplePay. Paiement par Google Pay : le client a également la possibilité de payer via la plateforme de paiement sécurisé GogglePay.

Livraison

PASQUINADE livre toute commande à destination de la France métropolitaine. Pour toutes les commandes à livrer en France le transporteur utilisé est Colissimo. Les frais de livraison sont offerts vers la France métropolitaine. Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
  • colis endommagé,
  • produits manquants,
  • produits détériorés,
  • produits non conformes à la commande, devra être notifiée dans les deux jours ouvrés suivants la réception de la commande par courriel à contact@pasquinade.fr.
Tout envoi réalisé par le Client lui-même sans passer par une demande écrite à l’adresse du courriel indiquée ci-dessus ne donnera pas lieu au remboursement. Il conviendra au Client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Les frais de retour sont à la charge du client. Le produit doit être restitué dans son emballage fermé et dans son état d’origine.

Conformité

Tous nos produits proposés à la vente sont des créations originales, ce sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont mis à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de PASQUINADE. Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin et le plus fidèlement possible pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, cependant elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De plus, il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site ce que le Client reconnait et accepte. Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :

  • erreur sur le modèle commandé
  • erreur sur la couleur commandée
  • modèle reçu non conforme au visuel du site
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Article L211-4 du Code de la Consommation: « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. » Article L211-5 du Code de la Consommation: « Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L211-12 du Code de la Consommation: « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 al 1er du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » En cas de livraison au Client d’un Produit non conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à PASQUINADE conformément aux dispositions prévues ci-dessus. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine. Ils doivent aussi être accompagnés de la facture. Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception par PASQUINADE de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.

Remboursement

En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article ci-après. Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour des produits sont à la charge du client. Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et dans leur boite d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris. Exception: les paiements effectués sur le site permettant le déblocage de contenus vidéos payants et la visualisation de ces derniers de manière instantannée sont non remboursables.

Assistance clientèle

Pour obtenir plus d'informations sur notre service et ses fonctionnalités, si vous avez besoin d'aide pour l'utilisation de votre compte ainsi que pour toutes réclamations, veuillez adresser un courriel à contact@pasquinade.fr.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Invalidité partielle Si une ou plusieurs dispositions dans les présentes Conditions d'utilisation devaient s'avérer invalides, illégales ou inexécutables, les dispositions restantes demeureront pleinement applicables et conserveront leurs effets. Modification des présentes Conditions Générales de Vente Le site PASQUINADE peut modifier les présentes conditions. Nous vous informerons au moins 30 jours avant que de telles modifications ne deviennent applicables.

Crédits photos

Le Kiosque - Steve Van Stappen - insta: @steve_vs